Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 février 2002, M. Benoît Fournial, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 46 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, en qualité de président du directoire de la société Saggel Holding, est maintenu dans cette position au titre de l'article 44 (b) du décret précité afin d'exercer les mêmes fonctions, pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2002.